Quel est le principe ?
Un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine. En effet, le Code du travail précise qu'un jour de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien, soit au total 35 heures) doit être respecté et donné le dimanche. Toutefois, le Code du travail prévoit également des dérogations à ce principe. Dans quelles entreprises le travail du dimanche est-il autorisé ?
Certaines entreprises sont autorisées de manière permanente à organiser le travail le dimanche. Il s'agit notamment :
- de sentreprises industrielles utilisant ou fabriquant des produits susceptibles de s'altérer et de se déprécier rapidement ; - des entreprises à feu continu ; - des établissements de ventes de denrées alimentaires au détail (dans lesquels le travail du dimanche est autorisé jusqu'à 12 heures) ; - des établissements fabriquant des produits alimentaires à consommation immédiate ; - des hôtels et des restaurants ; - des débits de boissons et de tabac ; - des hôpitaux, des hospices, des asiles, des maisons de retraites, ... ; - des entreprises de spectacles, des musées et des expositions ; - etc. Par ailleurs, d'autres entreprises ont la possibilité, sous certaines conditions, d'organiser le travail le dimanche. Il s'agit notamment :
- des établissements fournissant des biens et des services destinés à faciliter l'accueil ou les activités de détente et de loisirs du public dans certaines zones touristiques et thermales et dans les zones touristiques à forte affluence qui peuvent, pendant les saisons touristiques et après autorisation du préfet, ouvrir le dimanche ; - des entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance et couvertes par un accord collectif étendu prévoyant le travail le dimanche ; - des établissements dans lesquels le repos simultané du personnel le dimanche peut être préjudiciable au public ou au bon fonctionnement de l'établissement, après autorisation du préfet. Enfin, les commerces de détails non alimentaires qui sont habituellement fermés le dimanche ont la possibilité d'ouvri 5 dimanches par an sur autorisation du Préfet (ou du maire à Paris). Les salariés travaillant le dimanche ont-ils le droit à des compensations ?
Oui, dans tous les cas, les salariés travaillant le dimanche doivent bénéficier d'une compensation. Cette compensation peut être organisée de l'une de manière suivante : roulement du personnel, repos du dimanche midi au lundi midi, repos le dimanche après-midi avec repos compensateur d'une journée par quinzaine, fermeture de l'établissement un autre jour de la semaine. Par ailleurs, d'autres compensations existent dans certains secteurs particuliers : - dans les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance, la rémunération des salariés concernés est majorée de 50%; - dans les commerces de détail non alimentaires ayant obtenu l'autorisationd'ouvrir 5 dimanches par an, les salariés bénéficient d'une majoration de salaire égale à 1/30ème de la rémunération habituelle. De plus, un repos compensateur doit être accordé dans la quinzaine qui précède ou suit le dimanche travaillé, sauf si celui-ci précède une fête légale. Dans ce cas, le repos doit être accordé le jour de cette fête. A savoir : Les conventions ou accords collectifs de travail prévoient souvent des compensations au travail du dimanche. Référence juridique : Articles L. 221-1 et suivants, R. 221-1 et suivants du Code du travail |
